Statuts

 

AÉRO-CLUB DE VALLOIRE

 

 

Créé le 07 Juin 1969, l’Aéro-club de Valloire dont les statuts sont enregistrés à la Sous-Préfecture de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE sous le numéro 728, vient de voir leur rédaction révisée en conformité aux prescriptions relatives aux associations.

 

 

STATUTS

 

 

 

TITRE I : FORMATION – OBJET


 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : AERO-CLUB DE VALLOIRE

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de :

  • Former des pilotes d’avions aux différentes autorisations et qualifications de vol montagne sur «roues » et sur « skis » ;

  • Maintenir et développer les compétences des pilotes évoluant en région montagneuse ;

  • Participer à la promotion de la sécurité des vols en montagne en développant un système de gestion de la sécurité ;

  • D’une manière plus générale, promouvoir, faciliter et organiser la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l'aviation auprès de tout public et par la formation de pilotes, l'entraînement, le voyage et l'instruction technique nécessaires, tant à l'aide de moyens privés que de moyens d'Etat, à effet de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers s’y rapportant ;

  • Participer à l’étude, la réalisation et la gestion d’infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillements, installations techniques et d’accueil.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE - DUREE

Le siège de l'association est fixé à : MAIRIE DE VALLOIRE.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.
La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • L’acquisition, la location ou l’emprunt de tout aéronef ainsi que du matériel pédagogique ou d’entrainement pour la réalisation de l’objet ;

  • Le recrutement de tout personnel nécessaire au fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

Des cotisations de ses membres ;
Des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ;
Des participations des membres aux dépenses de fonctionnement et d’investissement, et plus généralement, toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
De dons manuels et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur ;
Du produit des heures de vol, des formations théoriques, de la vente de fournitures, etc.

Les montants des cotisations sont fixés par le Comité Directeur.


 

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales, qui peuvent être :

  • Membres fondateurs;

  • Membres adhérents;

  • Membres adhérents temporaires;

  • Membres bienfaiteurs;

  • Membres d'honneur.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Comité Directeur de l’association et sont dispensés de cotisation.

Pour être membre adhérent de l'association, il faut remplir et signer une demande d'adhésion et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Cette adhésion ne deviendra définitive qu'après agrément du Comité Directeur de l'association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. En cas de non agrément, le bureau n’aura pas à justifier sa décision. Cette qualité confère le droit d’assister aux Assemblées Générales en y exprimant son vote.

La qualité de membre adhérent temporaire est accordée aux pilotes et élèves pilotes de passage, et à toute personne souhaitant s’initier à la pratique du vol en montagne. A ce titre, ils bénéficient d’une cotisation réduite dans des conditions fixée par le Comité Directeur. Cette qualité ne confère ni le droit de vote ni de faire partie de l’assemblée générale.

Tous les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation. Le taux des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur.

La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur. Cette qualité ne confère ni le droit de vote, ni de faire partie de l’assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services exceptionnels à l'association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Cette qualité confère le droit de vote et d’être élu au Comité Directeur.


ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter le cas échéant de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.


ARTICLE 8 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission ;

  • Le décès ;

  • La radiation ;

La radiation peut être prononcée pour retard de plus de 2 mois dans le paiement de la cotisation ou pour motifs graves préjudiciables à l’activité normale de l’association, notamment, le non-respect des règlements en vigueur ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol comme en vol). Cette radiation est prononcée par le Comité Directeur réuni alors en commission de discipline.
Le membre intéressé a droit, sur sa demande, de fournir des explications à la commission de discipline avant prise de décision par celle-ci.


 

TITRE II : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 9 : COMITÉ DIRECTEUR

L'association est administrée par un Comité Directeur élu par l'Assemblée Générale et choisi dans la catégorie des membres fondateurs, adhérents ou membres d’honneur.
Le Comité Directeur est composé de 6 membres au plus et de 3 membres au moins parmi les membres sus nommés. Il est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Président est élu par le Comité Directeur. Son mandat est de un an.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Le Comité Directeur élit un Bureau qui comprendra :

1 Président
1 secrétaire général
1 trésorier

Le Comité Directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacances, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent

D'autres postes pourront être créés dans la limite des membres prévus au Comité Directeur.


ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de 2 de ses membres.
La présence de 3 membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le nombre n'est pas atteint à la suite d'une première convocation, une nouvelle convocation sera émise et le Comité Directeur pourra délibérer et décider valablement avec les seuls membres présents au cours de cette deuxième réunion.
 Il est tenu procès-verbal des séances. Il sera signé du Président et du Secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés sur le registre à la disposition de tous les membres.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATION

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur.


 

TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET GESTION


 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier semestre de l'année civile. Elle comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres adhérents à jour de leur cotisation.
Ces membres sont convoqués par courrier électronique du Président au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est décidé par le Comité Directeur et indiqué sur la convocation. Un formulaire permet de donner pouvoir à un autre membre.
Il ne sera accepté que deux pouvoirs par membre fondateur, d’honneur ou adhérent.
Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, sur l’initiative du Comité Directeur
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice en cours, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur. Elle délibère sur les orientations à venir.

 

ARTICLE 13 : ENGAGEMENT DES DEPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le Président dans le cadre du budget. En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le secrétaire général.


ARTICLE 14 – ACTION EN JUSTICE

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son secrétaire général, autorisés par le Comité Directeur.


ARTICLE 15 – COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité financière par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

 

ARTICLE 16 – FONDS DE RÉSERVE – Contrôle

Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année, si les recettes de l’exercice le permettent, la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement.

La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.

La situation financière de l’association est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur.

Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.


 

TITRE IIII – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION


 

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50 % au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l'assemblée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.


ARTICLE 18 : DISSOLUTION

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 2e et 3e alinéas de l'article 17 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.


 

TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR et SURVEILLANCE


 

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur est habilité, s'il le juge nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement peut également être modifié par le Comité Directeur à chaque fois que survient un évènement qui l’impose. Affiché dans les locaux de l'association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association, qui seront sans contestation possible présumés en avoir eu connaissance. Après chaque modification, il pourra éventuellement être approuvé par la prochaine assemblée générale ordinaire.
 

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
 Les modifications aux statuts portant l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale et publiées au Journal Officiel.

Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

 

 


Document rédigé et transposé avec LibreOffice Writer.

Comporte, avec les signatures du bureau, 2155 mots, et 13770 caractères.