Horaires de fonctionnement

 

Préambule / foreword

 

LOI DU 1er JUILLET 1901 relative au contrat d'association
(Journal officiel du 2 juillet 1901.)
TITRE PREMIER
ARTICLE PREMIER
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

 

 

(fr) Aéro-club de Valloire = activité non-commerciale

Ici, pas de personnel rémunéré = pas d'horaire de permanence applicable

 

(en) Valloire airclub = non-commercial activity

No paid staff here = no duty timetable relevant

 


 

Nota :

 

l'Aéroclub ne comprend pas de section "ULM" mais partage l'avi-surface et les infrstructures avec l'association "Valloire ULM".